Conseil Municipal du 28 juin 1888




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 036Séance du 28 Juin 1888 - Registre D11 Page 036 - Délibération
D11 Page 037Approbation de ventes amiables|-|Dispenses d'adjudication|-|Dispenses d'adjudication|-|Loyers d'instituteurs adjoints dus à la faillite Colin|-|Remboursement de formules de passeports - Registre D11 Page 037 - Délibération
D11 Page 038Communication du rapport de la Commission de Salubrité|-|Paiement des mémoires - Communication à la Commission des travaux|-|Concession de M. Magisson fixation du prix|-|Rachat du Pont de Gournay - Souscription - Vote de 14000 frs - Registre D11 Page 038 - Délibération
D11 Page 039Acceptation de divers dons fait au Bureau de Bienfaisance|-|Honoraires de M. Labour - Réduction de 600 frs |-|Rachat du Pont de Gournay - Nomination de M. Legée comme membre d'une commission spéciale - Registre D11 Page 039 - Délibération